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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE
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G'Ma S@nté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G'Ma S@nté
MA SANTE FACILE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3970211
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2022
G\'Ma S@nté de MA SANTE FACILE

Présentation de la marque G'Ma S@nté

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « G'Ma S@nté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 227 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque G'Ma S@nté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G'Ma S@nté est expirée depuis le 20 décembre 2022.

MA SANTE FACILE a également déposé les autres marques suivantes : S@nténior , Ma santé facile Pro , Le partenaire santé qui vous change la vie , AGAMI , L'assurance santé qui vous change la vie , S@nté Prem's , S@nténior Plus , Prem'S@nté , Ma santé facile , S@NTE LIB'


MA SANTE FACILE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 523227080


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Services d'assurances notamment, assurance santé, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance épargne, assurance maladie, assurance-invalidité ; caisses de prévoyance ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances en particulier en matière d' assurance maladie.